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Tags (2) : conseil d'etat
Loi AGEC : l’interdiction des sacs plastiques jetables annulée ?
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Le 8 novembre 2024, le Conseil d'État a annulé le décret du 20 juin 2023 visant à interdire les sacs plastiques pour certains fruits et légumes frais. Ce décret, pris dans le cadre de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, imposait des restrictions sur les emballages plastiques pour les fruits et légumes de moins de 1,5 kg, afin de réduire l’usage du plastique à usage unique. Cependant, le Conseil d'État a jugé que le Gouvernement avait outrepassé ses prérogatives en adoptant ce décret sans respecter les délais de consultation européenne.
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RSE, la vision trop restrictive du Conseil d'Etat
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La décision du Conseil d’Etat de retoquer un appel d’offres de la ville de Nantes parce qu’il incluait des critères RSE jugés trop larges et imprécis fait réagir. Une tribune publiée par le magazine Décision Achat remet en cause cette décision et encourage les autorités à élargir leur vision de la RSE.
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